La relation de travail se conçoit comme une relation entre un employeur et un salarié. Des formes un peu différentes existent.
Longtemps interdit, le prêt de main-d’œuvre entre associations est possible sous réserve de respecter différentes obligations. Il se définit comme la mise à disposition de personnel au profit d’une autre association sans qu’elle n’entraine ni une rupture du contrat de travail, ni la création d’une nouvelle relation de travail. Il se différencie ainsi de la prestation de service ou de la sous-traitance.
Le prêt de main d’œuvre a comme obligation de s’effectuer dans un but non lucratif. Le coût est calculé en additionnant les salaires, des charges sociales et des frais professionnels remboursés au salarié au titre de sa mise à disposition. Attention le code du travail précise que pour avoir le caractère non lucratif l’association prêteuse ne peut pas facturer de frais de gestion.
Il s’agit donc d’un échange de bons procédés grâce auquel chaque partie trouve son compte.
Procédure à mettre en place
Afin de mettre à disposition un ou plusieurs salariés de votre association, vous devez respecter plusieurs étapes :
- Obtenir l’accord du salarié concerné.
- Rédiger une convention de mise à disposition avec l’association à laquelle vous prêtez un salarié qui se doit d’indiquer : l’identité et la qualification du salarié, la durée du prêt ainsi que les salaires, charges sociales et frais professionnels qui seront facturés.
- Rédiger un avenant au contrat de travail, signé par le salarié, précisant : le travail confié dans l’entreprise d’accueil, les horaires et le lieu de travail ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail.
A l’issue de sa mise à disposition, le salarié retrouve son poste de travail sans que l’évolution de sa carrière ou de sa rémunération ne soit affectée par la période de prêt.
Afin de faciliter le prêt de salariés, le ministère du Travail propose des modèles simplifiés d’avenant au contrat de travail et de convention, documents indispensable dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre.
Enfin, la Direccte de votre département peut vous aider si vous rencontrez des difficultés dans la mise en place du prêt de main-d’œuvre.
Les groupements d’employeurs sont une solution juridique sécurisée pour partager le temps de travail d’un salarié entre plusieurs associations employeuses. Ils sont assujettis également à une obligation de non-lucrativité même s’ils sont autorisés à facturer des frais de gestion qui doivent se limiter à leurs charges de fonctionnement.
L’Équipe du CDOS