Depuis 1 an, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien économique inédits pour accompagner l’économie française dans la crise. Le sport fait partie des secteurs les plus impactés. En complément des aides de droit commun, des dispositifs de sauvegarde sectoriels et un plan de relance ad hoc sont aujourd’hui mis en place pour soutenir les acteurs du sport.
De mesures d’aides économiques d’urgence qui représentent plus de 400 millions d’euros d’aides pour le secteur sportif avaient notamment été annoncées par le Président de la République le 17 novembre 2020 lors d’une réunion avec les acteurs du monde du sport en présence du Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, Alain Griset, ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, et Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports.
Ces aides sectorielles ainsi que le plan de relance pour le sport avaient ensuite été présentés à l’ensemble des acteurs du mouvement sportif par Jean-Michel Blanquer, Alain Griset et Roxana Maracineanu lors d’un webinaire qui s’étaient tenu le 18 novembre 2020.
Pour le monde sportif amateur, touché par la fermeture des associations sportives et par une forte baisse des adhésions dans les clubs, le Président de la République, conscient du rôle social du sport et des difficultés majeures traversées par le secteur en raison de la crise sanitaire, avait annoncé la mise en place d’une aide massive à la prise de licence sous la forme d’un « Pass’Sport » dès 2021. Cette mesure évaluée à 100 millions d’euros avait pour but de faciliter le retour des Français dans les clubs sportifs. Elle s’adresse en priorité aux plus fragiles.
L’Etat a investi 15 millions supplémentaires en 2021 sur le fonds d’urgence positionné à l’Agence nationale du sport pour continuer de venir en aide aux toutes petites associations (non employeuses) qui ne bénéficient pas des aides de droit commun. Pour rappel, ce fond est déjà doté de 19 millions d’euros pour 2020.
En complément, une partie des crédits de l’Agence nationale du sport issus de plan de relance est consacrée à la création d’un fonds de compensation pour amortir les pertes des fédérations sportives en termes de licences.
Le Président de la République avait annoncé que 5 000 postes de services civiques seraient fléchés vers le sport et que des emplois seraient créés dans les CROS pour accompagner les petits clubs à se saisir des aides disponibles.
Concernant le sport professionnel, le Président de la République avait confirmé la mise en place du mécanisme de compensation de la billetterie à hauteur de 110 millions d’euros pour les clubs masculins et féminins ainsi que les organisateurs de manifestations sportives dont les fédérations. Cette aide exceptionnelle a été calculée en fonction des pertes et de la dépendance à la billetterie des structures.
Le Président avait également annoncé une exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et une aide au paiement des cotisations égale à 20% de la masse salariale, concernant les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre. Cet effort de 105 millions d’euros pour les clubs (de moins de 250 salariés) qui n’ont quasiment plus de recettes du fait des restrictions de jauges puis du huis clos.
En parallèle, plusieurs mesures ont été annoncées :
- L’éligibilité des clubs professionnels au dispositif des prêts participatifs de l’Etat à des taux attractifs pour consolider les fonds propres des clubs.
- S’agissant de l’accueil des spectateurs dans les enceintes sportives, le Président a demandé au Gouvernement de travailler sur un système de jauge relative, dans la perspective d’une amélioration de la situation sanitaire au début de l’année 2021.
- Enfin, le Président a demandé l’ouverture du lancement d’un groupe de travail sur le dossier du droit à l’image des joueurs. La question des loyers payés par les clubs sportifs sera discutée avec les collectivités territoriales concernées.
Télécharger le tableau des mesures d’aides économiques d’urgence et du Plan de relance pour le sport, version au 8 novembre 2021, cliquez-ici
Source : Ministère chargé des sports