L’État contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) “Fonctionnement, projets innovants ou structurants”.
Le gouvernement accorde une attention particulière au maintien et au développement de la vie associative dans tous les territoires de la République, ruraux comme urbains.
Il reconnaît ainsi le rôle majeur des acteurs associatifs dans la conduite des politiques publiques au plus près des citoyens.
En 2021, le collège départemental a retenu 146 actions pour un montant total de subventions de 315 711 euros. Conformément aux priorités retenues pour cet appel à projets, 85, 6 % des associations subventionnées étaient faiblement employeuses (entre 0 et 3 salariés).
Comme les années précédentes, ce financement se décline au plus près des territoires en deux axes :
– le financement global de l’activité d’une association sous la forme de subvention de fonctionnement ;
– le financement d’actions de développement de nouveaux services à la population sous la forme de subvention sur projets dits innovants ou structurants.
Le dépôt des demandes de financement est ouvert du mardi 1 février au 8 mars 2022.
Le dépôt des demandes de subvention s’effectue sur la plateforme numérique “Le Compte Asso” : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login
Le détail des modalités de dépôt ainsi que les précisions relatives à l’éligibilité des associations et des demandes sont précisés dans la note d’orientation que vous trouverez en pièce-jointe de ce mail.
Sont également joints le guide d’utilisation de la plateforme « Compte Asso » en direction des associations.
Pour faciliter les démarches et inscriptions des associations sur la plate-forme numérique, des formations sont organisées :
– le mardi 08 février 2022 de 18h 30 à 20h30 en visio conférence.
– le jeudi 16 février 2022 de 18h30 à 20h30 à Parthenay,
– le mardi 01 mars 2022 de 18h30 à 20h30 à Bressuire.
IMPORTANT : l’inscription à ces formations s’effectue sur le site internet https://formationdesbenevoles79.fr/
Depuis le 01 janvier 2022, les associations qui sollicitent une subventions doivent souscrire au contrat d’engagement républicain conformément au décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 approuvant le contrat d’engagement républicain.
Vous trouverez un modèle de contrat d’engagement républicain. Chaque association souscrivant un contrat devra en informer ses dirigeants, membres et adhérents et leur communiquer par tous moyens ce documents.
FDVA 2 – Note d’orientation dép 79 2022 tansmise DRAJES
Contrat Engagement Républicain affiche
Guide utilisation – Le Compte Asso – FDVA 2 – 79 – 2022
L’Équipe du CDOS