Les affichages dans les clubs sportifs :
Le code du sport prévoit la présence de 5 affichages obligatoires pour les associations sportives. Ils doivent être positionné dans un lieu visible de tous.
- Les diplômes des personnes encadrant contre rémunération.
- Les cartes professionnelles de ces mêmes encadrants.
- L’attestation du contrat d’assurance en responsabilité civile.
- Un tableau d’organisation des secours, adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes : adresses, numéros de téléphone des personnes et organismes pouvant intervenir en cas d’urgence (Pompiers, Police secours, SAMU…) susceptibles d’intervenir.
- Les garanties d’hygiènes et de sécurité.
Les associations sportives employeuses doivent respecter les obligations d’affichage des entreprises.
Elles doivent afficher les coordonnées :
- Inspection du travail
- Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
- Secours d’urgence (pompiers, hôpital, SAMU)
- Médecine du travail
Mais également afficher ou communiquer (par tout moyen) :
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER)
- Les consignes de sécurité et d’incendie
- Les horaires collectifs du travail et durée du travail
- L’affichage de l’interdiction de fumer/vapoter
- Le règlement intérieur
- La convention collective (par tout moyen)
- Les élections des représentant du personnel (pour les entreprises de + 11 salariés)
- La disponibilité des adresses des organisations syndicales représentatives dans la branche (par tout moyen)
- Les textes sur l’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes : articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail (par tout moyen) (par tout moyen)
- Le texte sur le harcèlement moral : article 222-33-2 du code pénal (par tout moyen)
- Le texte sur le harcèlement sexuel : article 222-33 du code pénal (par tout moyen)
- Les textes sur la lutte contre les discriminations : articles 225-1 à 225-4 du code pénal
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L’Équipe du CDOS