Depuis plusieurs années, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a mis en place une stratégie nationale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Une nouvelle obligation d’affichage
Depuis mai 2025, une nouvelle obligation d’affichage (Décret n°2025-435 du 16 mai 2025) a été introduit dans les établissements sportifs notamment sur les dispositifs de signalement des violences.
Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur (article R. 322-5 du Code du sport)
Concrètement, chaque lieu où est pratiqué des activités physiques ou sportives (qu’il s’agisse de clubs sportifs, de salles de sport, d’associations ou de structures accueillant des mineurs ou des adultes) devra être affiché, en un lieu visible de tous, une information à jour sur les dispositifs :
- Permettant de recueillir les signalements ;
- D’orienter et d’accompagner les victimes ou témoins de : violences physiques ou morales, maltraitance, bizutage, propos discriminants, emprise psychologique, ou encore non-dénonciation.
Le contenu de l’affichage et la liste des dispositifs sont définis par Arrêté du 20 mai 2025.
Vous trouverez deux modèles d’affiche en cliquant sur le lien suivant :
Affiches du Ministère contre les violences dans le sport
Les établissements concernés (article L. 322-1 du Code du sport) doivent se mettre en conformité. Ils disposent d’un délai de 6 mois pour mettre en place cet affichage, soit jusqu’au 18 novembre 2025.
Un nouvel acte réglementaire est paru
Parallèlement, un nouvel acte réglementaire est paru (Le décret n° 2025-511 du 10 juin 2025) modifiant les compétences et la composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA).
En application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 ce conseil vise à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, saisi pour avis de toute interdiction d’exercer prononcée à l’encontre d’une personne dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ; d’une personne employant ou permettant l’intervention d’une personne faisant l’objet d’une incapacité d’exercice ; ou encore d’une personne méconnaissant l’obligation prévue d’informer l’autorité administrative du comportement d’une personne dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Ce décret permet de renforcer l’arsenal juridique pour mieux assurer la protection des pratiquants notamment mineurs.
Désormais, l’autorité administrative, les préfets pourront prendre des mesures d’interdiction à l’encontre des exploitants d’établissement d’activités physiques et sportives et toute personne méconnaissant l’obligation d’information de l’autorité administrative du comportement violent ou discriminant d’une personne.
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L’Equipe du CDOS