En ce début de saison et afin de vous permettre de réaliser au mieux les prévisionnels de vos salariés, voici un rappel des règles sur le temps de travail fixées par la Convention Collective du Sport.
Durée maximale journalière (article 5.1.3.1)
8 heures pour les apprentis et les jeunes travailleurs de moins de 18 ans,
10 heures pour les autres salariés.
Toutefois, dans certaines situations, il est possible de dépasser ces durées, sans pour autant dépasser 12 heures. Cette disposition exceptionnelle ne peut pas s’appliquer plus de 2 fois dans une même semaine, et ni plus de 3 fois par mois, ni plus de 12 jours par an.
Dès lors que tout salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives, l’amplitude maximale journalière ne peut pas dépasser 13 heures sauf exceptions prévues par la loi.
Durée maximale hebdomadaire (article 5.1.3.2)
Le nombre de semaines dont la durée atteint ou dépasse 44 heures est limité à 15 par an. Lorsque 4 semaines consécutives sont supérieures ou égales à 44 heures, la 5ème semaine doit être de 35 heures au plus.
Droit à la déconnexion
Concernant le droit à la déconnexion, vous pouvez réaliser une charte sur le droit de la déconnexion et la transmettre à tous les salariés.
Pour mettre en place ce droit à la déconnexion, nous pouvons vous conseiller de :
1. Créer un droit au salarié de ne pas répondre aux sollicitations (mails, appel, SMS, …) en dehors des plages horaires fixées par son contrat ;
2. Permettre au salarié de faire remonter les alertes et problèmes récurrents ;
3. Contrôler régulièrement le bon fonctionnement du dispositif ;
4. Interdisez à vos salariés d’envoyer des mails pendant les périodes de repos/de congés payés et après une certaine heure pendant les jours travaillés.
Ce ne sont que des propositions.
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L’Equipe du CDOS