Assujettissement à la taxe d’apprentissage des associations sportives

Depuis le 1^er mars 2026, toutes les associations sont assujetties à cette taxe. Son taux est de 0.68% de la masse salariale soit un prélèvement de 0.59% tous les mois et d’un solde versé au mois d’avril de l’année suivante des 0.09% restants.

Votre association est exonérée de la taxe d’apprentissage si vous remplissez les deux conditions cumulatives suivantes :

• Vous employez un ou plusieurs apprentis ;
• Les rémunérations que vous devez pour un mois et que vous retenez comme base de calcul des cotisations sont inférieures ou égales à 6 Smic mensuels (soit, en 2026, une masse salariale brute inférieure ou égale à 10 938,18 €).

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L’Equipe du CDOS