Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte
de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.).
Les bénévoles qui renoncent à se faire rembourser par l’association peuvent bénéficier de la réduction d’impôts en faveur des dons (art 200 du code général des impôts –CGI-) ; cet abandon de créance s’assimilant à un don (cf cerfa à remettre au bénévole)
L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les pièces suivantes :
- Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)
- Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole
Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique. Celui-ci est spécifique aux bénévoles des associations.
Le barème fixe un montant forfaitaire par kilomètre parcouru et fait une distinction entre voiture et 2-roues. Pour les frais engagés en 2021 sur la déclaration 2022 le montant forfaitaire est de 0.324€ par kilomètre parcouru pour une voiture ou 0,126€ pour un 2-roues.
L’Équipe du CDOS