Les bénévoles, qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives et qui abandonnent ces frais à leur association, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, l’avantage fiscal était calculé sur la base d’un barème kilométrique spécifique et distinct de celui applicable aux salariés.
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Désormais, selon l’article 21 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, n° 2022-1157, « les frais de déplacement en véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le contribuable est propriétaire peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prévu au huitième alinéa du 3° de l’article 83 ». Ce nouveau barème kilométrique s’applique à l’imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2022.
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En application des dispositions de l’article 222 bis du CGI, les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues aux articles 200, 238 bis et 978 du CGI sont tenus de déclarer chaque année le montant des dons perçus et le nombre de reçus délivrés au cours de l’année civile précédente ou du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile.
Cette déclaration est à réaliser sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons
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L’Équipe du CDOS