A partir du 19 novembre 2025, une nouvelle obligation d’affichage (Décret n°2025-435 du 16 mai 2025) a été introduit dans les établissements sportifs pour faciliter le signalement en cas de violences.
Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur (article R. 322-5 du Code du sport)
Concrètement, chaque lieu où est pratiqué des activités physiques ou sportives (qu’il s’agisse de clubs sportifs, de salles de sport, d’associations ou de structures accueillant des mineurs ou des adultes) devra être affiché, en un lieu visible de tous, une information à jour sur les dispositifs :
- Permettant de recueillir les signalements (Cellule Signal-sports*) ;
- D’orienter et d’accompagner les victimes ou témoins de : violences physiques ou morales, maltraitance, bizutage, propos discriminants, emprise psychologique, ou encore non-dénonciation.
Vous trouverez deux modèles d’affiche en cliquant sur le lien suivant :
Affiches du Ministère contre les violences dans le sport
*Signal-sports, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport ; de dispositifs d’accompagnement des victimes ou des témoins de violences physiques, psychiques ou psychologiques.
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L’Equipe du CDOS 79