En 2020, l’Agence Nationale du Sport a prévu un montant de subventions de 49,7 M€ (49,4 M€ en 2019) de la part territoriale pour la professionnalisation du mouvement sportif. En 2019, près de 5300 emplois ont été financés et 980 aides à l’apprentissage ont été attribuées.
La répartition régionale des crédits de paiement, en augmentation global de 7,3% en 2020 est la suivante :
Emploi
– Emploi en cours : 3 745 960 €
– Création 2020 : 1 285 576 €
– ESQ handicap : 17 600€
Aides – Aides ponctuelles à l’emploi : 55 000 €
Apprentissage : 275 000 €
TOTAL : 5 319 136 €
La note régionale à pour vocation de préciser, en accord avec les référents nationaux de l’ANS et les référents départementaux des DDCS/PP, la note nationale de l’Agence. La note et ses annexes seront mises en ligne sur le site de la DRDJSCS.
1- Développer l’emploi sportif
Le soutien à la professionnalisation des structures associatives et le développement de l’emploi des jeunes qualifiés sont toujours une des priorités en 2020, en lien avec les objectifs de l’ANS.
En région Nouvelle-Aquitaine, les créations d’emploi s’inscrivant dans les objectifs de l’ANS, sport/santé, sport/social et sport/éducatif/incivilités (promotion public féminin et personnes en situation de handicap) seront à développer en priorité ainsi que les projets s’inscrivant dans le cadre du développement des activités sportives au sein des territoires carencés (voir annexe 1).
Les missions seront orientées vers les métiers d’éducateur sportif, d’agent de développement. Si tout ou partie de la mission relève de l’article L.212-1 du code du sport : la carte professionnelle est obligatoire.
Dans le cas contraire, si toute la mission ne relève pas de l’article L.212-1 du code du sport, les référents doivent veiller aux compétences inhérentes à l’exécution de cette mission. Dans ce cas, une attention particulaire sera apportée sur la fiche du poste afin d’évaluer l’obligation de vérification de honorabilité.
Pour l’instruction des dossiers, les référents DDCS/PP, au regard des stratégies d’emploi des fédérations, peuvent demander le concours et l’avis des CTS. Un avis des CTS de la discipline sera adressé aux référents départementaux. Ils pourront en informer les structures fédérales.
L’aide ponctuelle à l’emploi est possible. Elle sera d’un montant plafonné à 2 750 €.
Calendrier prévisionnel
| Ouverture de la campagne | 20 avril 2020 |
| Fermeture de la campagne | 5 juin 2020 |
| Réunion ETPR ANS | 18 juin 2020 |
| Validation DR/CROS | 25 juin 2020 |
| Conférence territorial du sport | 9 juillet 2020 |
2- Accompagner l’apprentissage
En cohérence avec l’action des services déconcentrés et leur intervention en matière d’emploi, le soutien de l’ANS sera mobilisable pour accompagner cette voie de formation, sous forme d’une aide aux employeurs de salariés en contrats d’apprentissage dans le champs sportif (voir annexe 2).
Dans ce contexte particulier de sortie de pandémie, une bienveillance particulière est accordée à toutes les associations sportives qui désirent accompagner les jeunes par la voie de l’apprentissage. Contrairement aux années antérieurs, il n’y aura pas “reste à charge” pour les porteurs de projets.
Calendrier prévisionnel
| Ouverture de la campagne | 20 avril 2020 |
| Fermeture de la campagne | 31 juillet 2020 |
| Réunion DR/CFA | 25 août 2020 |
| Validation DDCS/PP | 4 septembre 2020 |
| Conférence territorial du sport | 17 septembre 2020 |
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Votre contact :
Richard FORNES
Professeur de sport à la DDCSPP 79
Pôle Cohésion Sociale
Service Jeunesse – Sport – Vie associative
Référent des problématiques juridiques et réglementaires sport
richard.fornes@deux-sevres.gouv.fr
Source : CDOS 79 / DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine