L’aide unique pour la préparation de diplôme de niveau Bac est maintenue mais son montant est réduit à 5000€ pour une année complète. En cas de contrat inférieur à 12 mois, le montant est proratisé.
Pour les diplômes de niveau bac +2 à bac +5, l’aide exceptionnelle est également maintenue. Son montant est également de 5000€ pour 12 mois.
Le montant des 2 aides est porté à 6000€ pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap.
Il n’y a pas d’aide pour une 2ème année ou 3ème année de contrat, ni pour un éventuel renouvellement du contrat pour un diplôme identique.
Une autre évolution pour les contrats conclus à partir du 1er mars s’applique aux apprentis. Jusqu’à présent, l’apprenti était dispensé de la totalité des cotisations salariales dans la limite de 79 % du Smic. En dessous de ce pourcentage, son salaire net était donc presque identique à la rémunération brute.
Le seuil de dispense des cotisations sociales est abaissé à 50 % (au lieu de 79 %) du Smic (soit environ 900 euros brut). La part de rémunération supérieure à ce seuil est désormais soumise aux cotisations salariales classiques. Les apprentis percevant au moins 50 % du Smic seront prélevés au titre de la CSG et de la CRDS, des contributions sociales obligatoires destinées au financement de la Sécurité sociale.
Cette mesure a pour conséquence une baisse du montant net versé au salarié apprenti.
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L’Équipe du CDOS