Si vous organisez une course, un tournoi ou toute autre activité sportive au sein de votre association, rassurez-vous : aucune nouvelle loi n’impose aux participants de souscrire une assurance individuelle accident.
En revanche, une décision récente de la Cour de cassation (janvier 2026) fait évoluer vos obligations… de manière simple mais importante.
Ce que dit désormais la jurisprudence
La Cour de cassation a confirmé que les organisateurs d’événements sportifs doivent mieux informer les participants sur les questions d’assurance.
Concrètement, cela signifie que vous devez leur indiquer :
- quelles assurances sont prévues par l’organisation,
- ce qu’elles couvrent (et leurs limites),
- et leur rappeler qu’ils peuvent souscrire une assurance individuelle accident pour se protéger eux-mêmes.
Une évolution dans l’esprit des textes
Cette décision s’inscrit dans la continuité du Code du sport, qui prévoit déjà une obligation d’information dans les structures sportives.
Elle étend simplement cette logique aux événements ponctuels organisés par des associations.
En pratique, rien de compliqué
Pas besoin de démarches lourdes. Quelques actions simples suffisent :
- ajouter une mention dans vos formulaires d’inscription,
- préciser l’information dans votre règlement,
- ou l’indiquer sur votre site ou vos supports de communication.
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L’équipe du CDOS 79