L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA
Depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.
Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2021 pour le département des Deux-Sèvres.
1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine
La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.
2- La note d’orientation régionale 2021
Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2021 du FDVA “Fonctionnement et actions innovantes”, validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental des Deux-Sèvres. Cliquez-ici pour télécharger la note
La note précise les enjeux “vie associative” régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.
3- Complétude et Procédure de dépôt des dossiers
Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html).
Code de la fiche « Associations départementales et locales des Deux-Sèvres » : 377
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action “Fonctionnement” ou “Action innovantes” à l’étape 4.
Indispensable avant de réaliser votre demande :
> La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
> L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.
4- Calendrier
La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le 9 mars 2021.
Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Code de la fiche « Associations départementales et locales des Deux-Sèvres » : 377
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.
5- Vos référents pour la campagne FDVA 2 des Deux-Sèvres
DSDEN, SDJESVA des Deux-Sèvres
Renaud GAUTRON – Conseiller d’éducation populaire et de jeunesse, instructeur
05 49 17 27 34 ou 06 16 31 93 01
renaud.gautron@deux-sevres.gouv.fr
Julie PERON – Secrétariat, gestion administrative
05 49 17 27 38
julie.peron@deux-sevres.gouv.fr