L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA
Depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.
Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2021 pour le département des Deux-Sèvres.
1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine
La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.
2- La note d’orientation régionale 2021
Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2021 du FDVA « Fonctionnement et actions innovantes », validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental des Deux-Sèvres. Cliquez-ici pour télécharger la note
La note précise les enjeux « vie associative » régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.
3- Complétude et Procédure de dépôt des dossiers
Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html).
Code de la fiche « Associations départementales et locales des Deux-Sèvres » : 377
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action « Fonctionnement » ou « Action innovantes » à l’étape 4.
Indispensable avant de réaliser votre demande :
> La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
> L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.
4- Calendrier
La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le 9 mars 2021.
Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Code de la fiche « Associations départementales et locales des Deux-Sèvres » : 377
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.
5- Vos référents pour la campagne FDVA 2 des Deux-Sèvres
DSDEN, SDJESVA des Deux-Sèvres
Renaud GAUTRON – Conseiller d’éducation populaire et de jeunesse, instructeur
05 49 17 27 34 ou 06 16 31 93 01
renaud.gautron@deux-sevres.gouv.fr
Julie PERON – Secrétariat, gestion administrative
05 49 17 27 38
julie.peron@deux-sevres.gouv.fr