Guide RGPD pour les associations

La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter, et proposer un plan d’action adapté.

Adoption de la loi visant à démocratiser le sport en France

Ce texte compte désormais 59 articles qui constituent autant d’avancées en matière d’accès au sport pour le plus grand nombre de nos concitoyens, de renforcement de la démocratie au sein du mouvement sportif et de protection du modèle économique du sport.

Nouveau barème kilométrique

Le barème kilométrique est paru au mois de janvier. Il permet aux salariés de calculer leurs frais réels sur leur déclaration fiscale et représente le plafond l’indemnité forfaitaire kilométrique versée par l’employeur.

Permanences du CDOS à Bressuire

Le CDOS tient une permanence mensuelle à Bressuire au 3 impasse des Hardilliers (1er étage). L’objectif est de vous accompagner dans votre fonctionnement associatif ou sur les problématiques d’emploi.

Les plastiques à usage unique dans le sport

Une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire complétée par deux décrets du 28 décembre 2020 et du 31 décembre 2020. En vertu des ces textes, la mise à disposition à titre gratuit de bouteilles en plastique dans les lieux recevant du public est interdite.