De nombreuses manifestations sportives sont soumises à déclaration ou à autorisation. Selon la nature, la demande est à déposer auprès d’un service différent.
La demande doit être déposée auprès :
> Du Maire pour les manifestations sportives non motorisées avec ou sans classement, soumises à déclaration ne dépassant pas la limite de la commune concernée
> Du Sous-Préfet d’arrondissement pour les manifestations sportives non motorisées avec ou sans classement, soumises à déclaration ne dépassant pas la limite de la commune concernée
> Du Préfet
Pour les manifestations sportives non motorisées, soumises à déclaration, se déroulant dans l’arrondissement chef-lieu sur plus d’une commune ou dépassant les limites d’un arrondissement
• Pour les manifestations sportives motorisées, soumises à déclaration se déroulant sur circuit homologué à titre permanent
• Pour les manifestations sportives motorisées, soumises à autorisation se déroulant dans le département
• Et pour les concentrations de véhicules terrestres à moteur de l’arrondissement se déroulant dans l’arrondissement chef-lieu ou dépassant les limites d’un arrondissement
Depuis le 1er septembre 2022, les demandes adressées au Préfet sont à déposer sur https://manifestationsportive.fr
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L’Équipe du CDOS