Une association, qui remplit les critères d’intérêt général, peut émettre un CERFA en échange des dons qu’elle reçoit.
Ce CERFA évolue. L’administration fiscale a publié un nouveau modèle de reçu fiscal pour les particuliers, il s’agit du 2041-RD. Pour le mécénat d’entreprise, il existe un modèle de reçu spécifique 2041-MEC-SD.
Pour rappel, depuis 2022, une nouvelle obligation déclarative incombe aux organismes qui délivrent des reçus fiscaux à leurs donateurs.
Pour les associations (non soumise au dépôt d’une déclaration fiscale), cette déclaration s’effectue via le site demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-des-dons.
En principe, la déclaration doit s’effectuer dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Télécharger :
✔ Modèle de reçu de dons effectués par les entreprises
✔ CERFA don particuliers
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L’Equipe du CDOS 79