L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.
Campagne 2019 « Fonctionnement et actions innovantes » pour les associations du territoire des Deux-Sèvres :
Téléchargez la note d’orientation 2019.
Complétude et Procédure de dépôt des dossiers
Dans l’optique de simplification des démarches administratives, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « Le Compte Association », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine.
Code de la fiche « Associations départementales et locales des Deux-Sèvres » : 377
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.
Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action « Fonctionnement » ou « Action innovantes » à l’étape 4.
Indispensable avant de réaliser votre demande :
– La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
– L’équilibre « Total des charges » et « Total des produits » des budgets de l’association et des projets.
Calendrier
La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur le 3 mai 2019 inclus.
Code de la fiche « Associations départementales et locales des Deux-Sèvres » : 377
Votre référent pour la campagne FDVA 2 des Deux-Sèvres
DDCSPP des Deux-Sèvres
30 rue de l’Hôtel de ville – CS 58434 – 79024 NIORT CEDEX
Contacts : Renaud GAUTRON
ddcspp-fdva@deux-sevres.gouv.fr