Montant de l’allocation activité partielle (ou chômage partiel) :
· 70 % de la rémunération brute du salarié et plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC.
· Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC.
· Si l’employeur verse à ses salariés une indemnité d’un montant supérieur à 70 % de leur rémunération antérieure, l’Etat ne prend pas en charge le restant.
· Pas d’information, à ce jour sur « comment sera soumis à cotisations » le delta en cas de maintien de salaire.
· Une allocation « plancher » est mise en place et est au moins égale au SMIC soit 8,03 €/h net (cette information va concerner certainement les groupes 1 et 2 en CCNS).
En clair, on ne peut pas verser un salaire en dessous du SMIC horaire net.
Nous invitons un maximum d’associations à maintenir le salaire, dans la mesure du possible et surtout en fonction de votre trésorerie, bien évidemment.
Ce plancher à 8.03€ ne s’applique pas aux salariés suivants :
· les apprentis ;
· les salariés en contrat de professionnalisation ;
· les intérimaires.
Pour ces salariés, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
A noter : Pas de conditions d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.
Salariés en formation :
L’État prendra en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation de salariés en activité partielle. Une simple convention entre l’entreprise et la Direccte permet de déclencher cette prise en charge.
Le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation perçoit la même indemnisation : 70 % de son salaire brut, soit environ 84 % de son salaire net.
L’équipe du CDOS 79