Pour les bénévoles
La définition du bénévole n’existe pas juridiquement. On peut cependant considérer qu’un bénévole ne perçoit pas de rémunération, il peut être dédommagé des frais induits par son activité et n’est soumis à aucun lien de subordination juridique.
Dans le cadre du dédommagement de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser les frais effectivement engagés qui correspondent à des dépenses réelles et justifiées, engagées pour l’activité de l’association. Une évaluation de ses frais est possible notamment dans le cas des frais kilométriques puisque le fait de pouvoir justifier du nombre de kilomètres suffit.
Les remboursements forfaitaires de frais ne sont pas considérés comme un remboursement. Cette reconnaissance nécessite des sommes réellement engagées.
Pour les éducateurs
Si l’association souhaite rémunérer un éducateur diplômé (avec une carte professionnelle) au-delà de ses frais kilométriques effectivement réalisés. Il doit avoir un contrat de travail, cependant il peut bénéficier d’un régime dérogatoire du droit commun, en matière de cotisations sociales.
Celles-ci sont calculées sur la base forfaitaire fixée en fonction de tranches de rémunérations mensuelles dans la limite d’un salaire n’excédant pas un montant mensuel égal à 115 fois le Smic horaire.
| Rémunération brute mensuelle | Assiette forfaitaire |
|---|---|
| Moins de 476 € | Plus de 1 216 € |
| De 476 € à 634 € | 159 € |
| De 634 € à 846 € | 264 € |
| De 846 € à 1 057 € | 370 € |
| De 1 057 € à 1 216 € | 529 € |
| Plus de 1 216 € | Salaire réel |
Seuls les enseignants sportifs et les entraîneurs sont éligibles à la base forfaitaire.
Ce régime est dérogatoire et ne pas être la norme.
Pour les joueurs
Les sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition et les personnes participant à l’activité, assumant les fonctions indispensables à l’organisation (personnes en charge de la billetterie…) peuvent bénéficier d’une franchise de cotisation.
Ce dispositif permet de verser des sommes qui ne sont pas assujetties aux cotisations de Sécurité sociale et à la CSG–CRDS si elles n’excèdent pas une valeur égale à 70 % du plafond journalier de la Sécurité sociale en vigueur à la date du versement des sommes soit 132€ en 2022. La mesure est limitée à 5 manifestations par mois, par personne et par structure.
Ce plafond s’apprécie par manifestation.
Les sommes ne dépassant pas cette limite ne sont pas assujetties aux cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale, à la contribution de solidarité pour l’autonomie, à la CSG et à la CRDS.
La fraction de la somme excédant le montant maximum exonéré est soumise à cotisations sociales. Dans ce cas, il peut être fait application de la « base forfaitaire ».
Pour plus de renseignements sur ce dispositif, n’hésitez pas à consulter le site de l’URSSAF.
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L’Équipe du CDOS