Pour faire face à la hausse des prix, les pouvoirs publics ont mis en place une indemnité inflation. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de 100 € exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution.
Sont concernés par cette indemnité, les salariés en poste dans les entreprises et associations en octobre 2021 et dont la rémunération brute est inférieure à 26 000 € sur la période du 1er janvier au 31 octobre 2021.
Vous trouverez le montant à prendre en compte sur le bulletin d’octobre (pas de réintégration de l’activité partielle).
Cette somme ne doit pas être proratisée en fonction de la durée du temps de travail. La proratisation ne s’applique que pour les entrées postérieures au 1er janvier 2021.
Lorsque le salarié remplit l’ensemble des conditions citées ci-dessus, l’indemnité inflation est versée automatiquement sur le bulletin de paie de décembre 2021. Pour certains salariés, le versement de l’indemnité inflation ne sera pas automatique.
Plusieurs cas possibles :
A- Salarié multi-employeurs
Pour un salarié avec plusieurs employeurs, l’indemnité inflation ne sera versée qu’une seule fois.
L’indemnité est versée par son employeur principal.
B- Travailleur indépendant ou auto entrepreneur
Si le salarié cumule, par ailleurs, une activité d’indépendant, il lui appartient de signaler à son employeur qu’il bénéficiera de l’indemnité au titre de son activité non salariée.
Pour être éligible en tant qu’indépendant, il devra toucher moins de 2000€ nets par mois. S’il est auto entrepreneur, il doit avoir déclaré au moins 900€ de chiffre d’affaires entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021. Dans ce cas, c’est l’URSSAF qui verse l’indemnité.
C- Salarié sorti au cours du mois d’octobre
Si le salarié a quitté la structure durant le mois d’octobre, qu’il remplit les conditions pour en bénéficier et ne vous a pas indiqué qu’il percevait la prime par ailleurs, c’est à vous de lui verser.
Sur tous ces points, l’employeur fixe un délai de réponse à ses salariés pour lui retourner son justificatif de non-versement.
En l’absence de réponse avant la date fixée, l’employeur peut procéder au versement de l’indemnité pour les salariés éligibles au versement automatique. Il ne sera pas tenu responsable d’un double versement, dès lors que le salarié ne lui aura pas signalé sa situation.
L’Équipe du CDOS