SMIC
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé de +1,81% au 1er janvier 2023.
Le SMIC mensuel s’établit à 1 709,28 euros brut contre 1678,95 euros au 1er août 2022. Le montant horaire passe donc de 11,07 euros à 11,27 euros. Le taux horaire des apprentis est calculé sur la base du SMIC.
Convention Collective du Sport
Une approximation s’est glissé dans l’article du mois dernier. Le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) de chaque groupe évoluera également. L’arrêté d’extension n’est pas encore paru. Cette grille ne sera donc obligatoire qu’après la parution de ce texte. Cette évolution remplacera le SMIC notamment pour les apprentis.
L’association peut bien sûr appliquer la nouvelle grille du SMC dès le 1er janvier si elle le souhaite.
Aide à l’alternance
Une aide exceptionnelle de 6 000 € maximum est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5.
L’aide est accordée et versée automatiquement après que l’employeur ait transmis le contrat d’apprentissage signé à son Opco (AFDAS pour la branche sport).
Les contrats concernés sont :
– Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5).
– Les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
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L’Équipe du CDOS