La facturation électronique entre en vigueur

L’administration a apporté des précisions sur les associations concernées par la première phase de la réforme à compter du 1^er septembre 2026.

Annoncée de longue date, puis reportée à plusieurs reprises, la généralisation de la facturation électronique s’installe progressivement.

Ne sont ainsi pas concernées par la réforme et n’ont pas d’obligation de recevoir des factures électroniques à compter du 1^er septembre 2026 : les associations à but non lucratif qui ne réalisent aucune activité commerciale et celles qui réalisent des activités lucratives accessoires non assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

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Source : Associathèque