La mise en place du Pass’Sport dans les associations

Le Pass’Sport, qu’est-ce que c’est ?
C’est une allocation de rentrée sportive. D’un montant de 50 euros, cette aide de l’État est destinée aux enfants de 6 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2021, ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ainsi qu’aux jeunes de 16 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Intérêt pour l’association
Cette aide versée directement au club en contrepartie d’une réduction immédiate accordée à un jeune qui vient s’inscrire dans l’association témoigne de l’engagement fort en direction du milieu associatif dans le cadre des mesures de relance du sport.
Cette aide permet à des familles économiquement fragiles d’inscrire leur enfant dans une association sportive et leur offrir le cadre structurant et bienveillant que seul le club sportif peut apporter.

Comment s’engager dans le dispositif Pass’Sport ?
Toutes les associations et structures sportives affiliées à une fédération agréée par le ministère chargé des Sports sont automatiquement partenaires du dispositif Pass’sport.

Comment me faire rembourser ?

L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021.
Pour cela :
1. L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso ». Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport.
2. En septembre et en octobre, je déclare sur Le Compte Asso les jeunes accueillis.

Les dossiers peuvent être déposés sur Le Compte Asso lors de 2 phases qui se terminent :
Le mercredi 13 octobre
Le mardi 30 novembre (fin de l’opération Pass’sport)

Le Compte Asso sera indisponible durant 3 ou 4 jours après la première vague (selon les informations communiquées par la DRAJES) après la date de clôture des dossiers, si vous ne pouvez plus y accéder, c’est que vous avez dépassé la date, il faudra attendre quelques jours pour saisir vos demandes. ATTENTION : si vous dépassez le 30 novembre sans avoir saisi tous vos bénéficiaires, vous ne pourrez pas être remboursés.

Les paiements seront effectués par le CDOS, après la clôture des demandes de remboursements et l’examen des dossiers, soit fin octobre/début novembre et mi-décembre pour la seconde mise en paiement.

Gestion des justificatifs ?

Concernant la gestion des justificatifs présentés par les familles, il est important de garder l’original ou une copie du document présenté dans tous les cas de figure :

  • Il n’y a qu’un seul enfant (sur le courrier) : vous gardez l’original du courrier et y apposez le tampon du club (ou le nom du club ainsi qu’une signature)
  • Il y a plusieurs enfants (sur le courrier) : vous entourez le prénom de l’enfant qui se licencie dans votre club et apposez à côté le tampon du club (ou, à défaut, le nom du club ainsi qu’une signature), vous faites une copie que vous conservez, et vous rendez l’original à la famille
  • Il y a plusieurs enfants (sur le courrier) ET c’est le dernier enfant bénéficiaire qui se licencie dans votre club : vous entourez le prénom de l’enfant qui se licencie dans votre club et apposez à côté le tampon du club (ou, à défaut, le nom du club ainsi qu’une signature) et vous gardez l’original.

Lorsque les parents ont perdu le courrier ou qu’ils ne l’ont pas reçu (il n’est pas impossible que les services postaux perdent du courrier), vous pouvez accepter l’attestation d’allocation « rentrée scolaire » (sur l’espace CAF en ligne de la famille ou directement délivrable dans l’agence CAF la plus proche) ou l’attestation d’allocation « éducation enfant handicapé » (à demander par la famille auprès de la MDPH).

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Si vous avez des questions ou que vous rencontrez des difficultés sur Le Compte Asso, vous pouvez contacter, au CDOS, Clara CHARRIER au 05 49 06 61 14 ou par e-mail claracharrier@franceolympique.com