Lancement de la campagne ANS 2020 pour les Projets Sportifs Fédéraux et pour les Équipements Sportifs

31 mars 2020

Les Projets Sportifs Fédéraux (PSF)

L’Agence Nationale du Sport (ANS) a expérimenté en 2019 la mise en place des Projets Sportifs Fédéraux (PSF) qui consistent à donner aux fédérations la possibilité de décliner leur plan de développement fédéral, au plan territorial. 28 fédérations et le CNOSF ont ainsi proposé de soutenir plus de 6 200 associations sportives, au profit de près de 13 400 projets associatifs, pour un montant total de 37,4 M€. Ce dispositif a été affiné par le retour d’expériences de chacune des fédérations mobilisées pour une généralisation dès 2020.

Toutes les fédérations sportives organisent désormais cette année les campagnes de demandes de subvention pour financer des projets territoriaux en lien avec leur plan de développement fédéral, à l’attention de leurs clubs et de leurs organes déconcentrés territoriaux.

Le CDOS Deux-Sèvres invite chaque association sportive fédérée à se rapprocher de leur fédération d’appartenance, dans le cas où l’information n’est pas encore parvenue jusqu’à vous. Pour les associations qui ont une double affiliation ou une triple affiliation, il vous faudra vous rapprocher d’autant de fédération que nécessaire. En aucun cas, une demande ne doit être doublée ou triplée sur le même projet. Attention chaque fédération dispose d’un calendrier et d’une note de cadrage propre à elle.

Le dénominateur commun à toutes les fédérations reste « Le Compte Asso », toutes les demandes de subventions relatives au PSF doivent transiter par cette plateforme. Un code de subvention sera donné par votre fédération d’appartenance.

Les Équipements Sportifs

Une enveloppe nationale totale de 20 M€ pour les équipements sportifs de niveau local (structurants, de proximité en accès libre, mis en accessibilité et sinistrés) et en particulier en territoires carencés :

Dont 15M€ au niveau national pour les équipements structurants (seulement 11 dossiers pour la région Nouvelle Aquitaine), les équipements sinistrés et les équipements mis en accessibilité pour lesquels 2 M€ sont réservés ;
Dont 5 M€ alloués aux délégués territoriaux pour les équipements de proximité en accès libre, l’acquisition de matériel lourd fédéral et pour les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire.

Une enveloppe nationale totale de 12 M€ pour les équipements dédiés à l’apprentissage de la natation au titre du Plan Aisance Aquatique.

CALENDRIER

Attention, le contexte sanitaire actuel perturbe le calendrier initial et décalera dans le temps les modalités de transmission et d’instruction des dossiers !

Dans le cadre des crédits attribués au niveau national
Retour des dossiers à la DDCSPP 79 : 30 avril 2020
Transmission des dossiers par le délégué territorial à l’ANS : 29 mai 2020

Dans le cadre des crédits transférés au niveau régional
Retour des dossiers à la DDCSPP 79 : 3 juillet 2020
Transmission des dossiers par le délégué territorial à l’ANS : 30 octobre 2020

Contact DDCSPP 79 : Anne LE HELLEY anne.le-helley@deux-sevres.gouv.fr 05 49 17 27 42

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS
(Note de service nationale 2020 – ANS Equipement : Formulaire de demande de subvention 2020 – ANS Equipement ; etc.)
DRDJDSCS : http://nouvelle-aquitaine.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article2412

Vous trouverez ci-dessous des ressources utiles de l’Agence Nationale du Sport :

La liste des Fédérations dont le droit tirage est supérieur à 100k€ (ce qui implique un fonctionnement PSF) et des Fédérations dont le droit de tirage est inférieur à 100k€ (ce qui implique un fonctionnement « simplifié » avec une stratégie de labellisation)

http://www.agencedusport.fr/IMG/pdf/2020_liste_federations.pdf

Les notes de cadrage des campagnes emploi/apprentissage des DR et les notes de cadrage des PSF des fédérations (certaines ne sont pas disponibles à date, la liste est mise à jour en continu)

http://www.agencedusport.fr/Notes-de-cadrage-PST-PSF