Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) permet de valoriser le bénévolat sous forme de droits à la formation. Il recense vos activités de bénévole, de volontaire ou de maître d’apprentissage. Il permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur le Compte Personnel de Formation (CPF) de la personne. Il représente un outil pour mobiliser les bénévoles.
Les activités concernées
Les activités de bénévolat associatif sont concernées si 2 conditions sont remplies :
- L’association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
- La personne siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles.
Le bénévolat peut être réalisé dans une ou plusieurs associations.
La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. La durée est appréciée sur l’année civile écoulée.
Les droits acquis
Le bénévole, volontaire ou maitre d’apprentissage peut acquérir au maximum 240 € pour son engagement sur la même année civile. Le montant des droits est limité à 720€.
Les droits sont crédités en début d’année sur les CPF et CEC du déclarant. Ils sont acquis jusqu’à leur utilisation ou à la fermeture du compte.
Déclarer les activités
Un site est dédié à la saisie de ses activités : https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr/login
Pour acquérir les heures, le bénévole doit déclarer en ligne sur le site du CPA avant le 30 juin de chaque année, le nombre d’heures réalisées au cours de l’année. Ensuite, un responsable de l’association devra valider la déclaration au plus tard le 31 décembre de la même année.
Un valideur par association
Le responsable de l’association doit occuper un poste à responsabilités au sein de l’association (administrateur, directeur, responsable des formations…). Il a en charge la gestion du « Compte asso » de la structure via l’interface.
Le « valideur » est tenu informé des déclarations des bénévoles par e-mail au fur et à mesure de leurs demandes de validation.
Utiliser les droits
2 types de formations sont possibles :
- Les formations éligibles au CPF
Il s’agit de formations permettant notamment d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.) ou le socle de connaissances et de compétences.
Le bénévole peut aussi être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les heures acquises sur votre CEC sont utilisées après les droits inscrits sur le CPF.
- Les formations spécifiques
Les heures acquises sur votre CEC permettent de financer des formations destinées aux bénévoles.
Seules les heures acquises sur votre CEC sont utilisables.
L’Équipe du CDOS