L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant d’un véhicule et des frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés (article L.3261-3 du Code du travail). Cette prise en charge n’est pas obligatoire. Elle prend la forme d’une prime carburant. Lorsqu’elle est mise en place, elle peut être exonérée de cotisations sociales.
La prime carburant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 300€ par an et par salarié.
En cas de cumul de la prime carburant avec le forfait mobilités durables, ce dernier est exonéré de cotisations sociales dans la limite de 600€ par an et par salarié, incluant au maximum 300€ de prime carburant.
En cas de cumul avec la prise en charge de leur titre d’abonnement aux transports publics ou de location de vélos, la prime carburant n’est cependant pas exonérée de cotisations sociales.
En raison de la situation actuelle, la limite d’exonération de cotisations sociales est temporairement majorée. Les sommes versées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026 par l’employeur sont exonérées dans la limite de 1 000€.
Si vous souhaitez de plus amples informations, vous pouvez consultez https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38462 dont est issu le texte ci-dessus.
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L’Équipe du CDOS 79